Le projet de loi « transformation de la Fonction publique » n’est ni plus ni moins qu’un projet de destruction du statut d’une brutalité inouïe puisque ce sont les équilibres du statut de 1946, réaffirmés par les lois de 1982 à 1984, qui sont piétinés, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ». C’est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont dans le viseur.

Tous les éléments qui garantissent les personnels et donc les usagers contre l’arbitraire sont attaqués :

  • Commissions paritaires vidées de leur substance et ce dès le 1° janvier 2020.
  • Remise en cause des prérogatives et des moyens de fonctionner des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail)
  • Recrutement de contractuels ouvert en grand
  • Possibilités de détachement vers le privé, introduction d’une rupture conventionnelle, etc

Lire la note très complète de la FSU faisant une lecture, article par article, du projet de loi de transformation de la fonction publique.