Temps de travail et arrêts maladies des ATTEE et agents des musées

Décembre 2013
lundi 9 décembre 2013
par  vm
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ATTEE et agents des musées Temps de travail et arrêts maladies Des personnels exerçant selon un cycle annuel

Le Conseil Général d’Indre et Loire a décidé d’appliquer aux agents des collèges et des monuments la loi des finances 2011 concernant les modalités de création des jours ARTT.
Ce qui a pour conséquence en cas d’arrêt maladie pour un agent devant effectuer habituellement une journée de travail de 9h, la journée sera comptabilisée 7h. Ce qui implique que les agents à leur retour d’arrêt maladie devront exercer 2 heures de travail supplémentaire au titre de chaque jour d’absence.
LA FSU n’a pas la même lecture de cette loi de finance 2011 pour les agents exerçant selon un cycle annuel.
En effet, l’administration généralise l’application cette loi de finance sur le calcul ARTT aux personnels dont l’emploi du temps est annualisé du fait de contraintes spécifiques.

La FSU a engagé en septembre 2013 un recours auprès du Conseil Général pour demander le retrait de ce dispositif illégal.

Affaire à suivre…..

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