Collectif précaires 37 infos du 21/06/12

jeudi 21 juin 2012
par  vm
popularité : 100%

DERNIERE MINUTE

EVS : les contrats seront renouvelés

Matignon annonce que les 14 000 contrats EVS vont être renouvelés. Il y avait urgence puisque les EVS remplissant les missions d’aide à la direction d’école et d’accompagnement des élèves en situation de handicap voyaient leur contrat se terminer fin juin faute de financement.

La F.S.U.37 a de nouveau interpellé le Directeur Académique (DASEN - ex IA), la direction du travail (Direccte-Centre) ainsi que les préfets de régions et du département sur l’urgence des reconductions par courrier en date du 18 juin afin que tous les EVS puissent être effectivement reconduits.
Lors du Comité Technique du mardi 19 juin, demandé par la F.S.U.37 notamment sur la question du renouvellement des contrats, le DASEN nous a assuré que tous les AVS susceptibles d’être renouvelés le seraient.
Si vous êtes dans cette situation et que vous n’avez aucune information prenez rapidement contact avec le collectif.

Compte-rendu de la réunion du Collectif Mercredi 20 juin 2012

1. Renouvellement des contrats

Dans l’attente de la confirmation des reconductions, le collectif invite tous les EVS et AVS en attente de renouvellement de contrat de se saisir des courriers-types mis à leur disposition et à personnaliser. Le collectif invite aussi les salariés en fin de droits à faire leurs demande de titularisation.
Vous trouverez en pièce jointe ou en suivant les liens des modèles de lettre pour :
- La demande de renouvellement des contrats arrivant à terme (fins de droits)

- La demande de renouvellement pour tous les contrats susceptibles d’être renouvelés (pour les contrats de moins de 24 mois et/ou pour les salariés de + de 50 touchant les minimas sociaux et/ou reconnus travailleurs handicapés)

- La demande urgente de renouvellement de la mission de l’EVS de l’école à remplir par les directrices, directeurs et les équipes enseignantes

Pour tout courrier envoyé faites parvenir une copie à :

F.S.U.37

18 rue de l’Oiselet

37550 St Avertin

- Consulter l’arrêté de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) pour les Contrat Unique d’Insertion (CUI) du 20 Janvier 2012

2. Prud’hommes

Les 3 EVS-AVS qui avaient saisi le conseil des Prud’hommes de Tours pour défaut de formation ont obtenu gain de cause. Le conseil des Prud’hommes de Tours a estimé que les CDD devaient être requalifiés en CDI et a donc condamné les établissements employeurs à leur verser les indemnités afférentes. Ces indemnités oscillent entre 4000 et 11000 euros en fonction de la durée des contrats de chaque salarié.
Cette 1ère victoire pour le collectif démontre (si besoin était) que nos revendications sont justes. Le rendu de jugement doit servir de point d’appui pour faire avancer les droits de tous les précaires pour la création de métiers sous statut.
En attendant, le collectif invite tous les salariés concernés à prendre contact avec lui afin de constituer les dossiers prud’hommes que nous confierons à notre avocat, Me Bougnoux.

3. Action

EN ATTENDANT ON LÂCHE RIEN

VENDREDI 29 JUIN dès 17h30

ON FAIT DU BRUIT SOUS LES FENÊTRES DE LA PRÉFECTURE

Venez nombreux avec casseroles, gamelles et bidons pour réveiller l’Etat qui oublie un peu vite les précaires de l’éducation nationale !
Le collectif a en outre effectué une demande d’audience. Cette audience, si elle est acceptée, sera l’occasion de rappeler nos revendications et d’obtenir la garantie que tous les personnels renouvelables pourront être reconduits sur leur poste à la rentrée.
Nous en profiterons pour remettre la pétition que nous vous invitons à faire signer largement autour de vous.

4. Et ailleurs aussi… Victoire des EVS avec la FSU aux prud’hommes d’Agen.

L’éducation nationale est condamnée à verser des sommes allant de 12 000 à 19 000 euros aux 7 anciens EVS qui, avec la FSU, avaient demandé justice
aux prud’hommes. Suivant la jurisprudence en cours, le tribunal a requalifié les emplois en CDI et a condamné l’employeur à verser les indemnités compensatoires.
C’est une belle victoire pour ces personnels que l’éducation nationale n’a pas
épargnés. C’est la preuve du détournement illégal des CUI par l’Éducation Nationale.
Cette décision montre l’urgence de transformer tous ces contrats précaires
en emplois stables et statutaires. La lutte continue.

Contacter le collectif

tel : 02.47.64.93.01

mail : collectifprecaires37@gmail.com

site internet : http://collectifprecaires37.over-blog.com/


Documents joints

Lettre-type : fins de droits
PETITION : Pour la titularisation de tous les (...)
Courrier écoles IA renouvellement EVS
Lettre-type : demande de renouvellement

Contact

FSU 37


Maison des Syndicats
18 rue de l’Oiselet
37550 St Avertin.


Tél/fax : 02 47 64 93 01
Mél : fsu37@fsu.fr

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois